Acceptation des modalités
Toute commande implique l’acceptation expresse de la présente politique, affichée en toute transparence pour votre sécurité et celle de notre équipe.
Définitions
Les termes employés ci-après ont pour but d’éclairer la portée des clauses (voir lexique).
« Commande » désigne tout engagement portant sur notre offre de service après acceptation du devis.
« Rétractation » désigne le droit du client à annuler sa commande conformément à la réglementation.
« Retour » s’applique uniquement aux éléments ou objets personnalisés fabriqués dans le cadre du projet suite boutique, selon le contexte précisé.
« Annulation » renvoie à toute résiliation par client ou prestataire avant livraison de la prestation.
Utilisation et commande
Toute prestation est validée uniquement après acceptation écrite du devis ou signature électronique, et respecte les obligations du Code de la consommation français.
Éligibilité
Les prestations sont réservées à ceux ayant la capacité juridique d’engager la commande. Le délai légal de rétractation est précisé à chaque client selon la nature de son projet.
Réservé aux personnes physiques majeures.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit fournir des informations réelles et actualisées, et signaler toute modification le plus tôt possible.
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Respecter les délais de réponse et de validation des devis.
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Informer rapidement de tout changement de contexte.
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Ne pas engager de retour sans contact préalable.
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Transmettre les pièces justificatives sur demande pour tout retour ou annulation.
Usages inadéquats
Sont proscrits au titre de la présente politique :
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Toute demande abusive ou de mauvaise foi d’annulation après validation des travaux.
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Retour de matériaux personnalisés non compatibles avec une nouvelle destination.
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Détournement du droit de rétractation ou réclamation manifestement infondée.
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Non-respect du processus de retour détaillé.
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Transmission d’informations erronées ou falsifiées en vue d’obtenir une annulation injustifiée.
Propriété des concepts et modèles
Les concepts, dessins, maquettes et objets réalisés restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs, sauf mention expresse lors du contrat.
Apport client et documentation
Les fichiers, croquis, visuels ou plans fournis restent sous la responsabilité du client, dans le respect contractuel.
Droits sur la documentation client
Le client autorise l’équipe à exploiter, dans les limites du projet, ses contenus nécessaires à la bonne exécution des travaux.
Vie privée et données client
Notre engagement est d’assurer la confidentialité de chaque échange conformément à notre politique de confidentialité consultable sur le site.
Notre politiqueLimites et avertissements légaux
Aucune garantie absolue n’est donnée sur les résultats, chaque projet dépendant du contexte et des préférences du client.
Avertissement
Les prestations personnalisées, œuvres d’art et objets sur-mesure ne peuvent faire l’objet d’un remboursement ou retour automatique. Étude au cas par cas.
Limitation de responsabilité
Aucune responsabilité n’est acceptée sur un usage non conforme ou hors contexte du projet livré.
Indemnisation
Le client garantit l’équipe contre tous frais ou dommages issus d’un manquement à ces règles.
Procédure amiable et médiation
Les parties cherchent une solution amiable ou, à défaut, la médiation compétente.
Médiation
En dernier recours, le client peut solliciter une médiation tierce, sans préjudice du recours en justice.
La médiation suspend les délais de procédure judiciaire.
Plateforme de résolution européenne
Recours possible via la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges, pour toute commande effectuée sur notre site.
Accès résolution en ligneLoi française applicable
Seul le droit français s’applique aux prestations, en cas de litige le tribunal désigné est compétent.
Fin de contrat
La commande peut être rompue sous préavis écrit en cas de manquement grave, dans le respect du contrat.
Modifications
Cette politique peut être actualisée sans préavis. La version en vigueur est celle consultable sur le site.
Divisibilité
Si une clause devient inapplicable, les autres demeurent effectives.
Accord entre parties
Seul ce document fait foi entre les utilisateurs et le prestataire, sauf mentions complémentaires du devis.
Interlocuteur dédié retour
Contactez notre équipe via les coordonnées du site pour tout retour ou demande d’information.
Email retour: content@quinovarexil.world
Téléphone: +33 (0)5 02 34 32 17
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France