Conditions générales d’utilisation du service

Merci de lire attentivement ces conditions pour l’utilisation de nos services de design intérieur boutique, applicables à tous les utilisateurs du site quinovarexil.world.

Mise à jour le 10 mai 2026.

Acceptation des conditions

En utilisant ce site et nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord, vous êtes invité à cesser l’utilisation immédiatement.

Définitions

Certains termes employés dans ces CGU ont une signification précisée ci-dessous pour la clarté des échanges.

« Site » désigne le site quinovarexil.world exploité par notre équipe d’architectes d’intérieur.

« Prestations » désigne les services personnalisés de conseil, d’aménagement, de création et de suivi des projets suites boutique.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou sollicitant un service via domaine.com, professionnel ou particulier.

« Données personnelles » signifie toute information identifiant une personne physique.

Utilisation du service

Nos services sont destinés à l’aménagement personnalisé de suites ou espaces à usage privé, dans le respect des lois françaises. Toute utilisation commerciale ou revente non autorisée est interdite.

Éligibilité

Le site et ses prestations sont proposés aux utilisateurs majeurs et capables. Certaines offres peuvent nécessiter des conditions supplémentaires précisées sur devis.

L’accès est réservé aux personnes de 18 ans ou plus.

Engagements de l’utilisateur

Vous acceptez d’utiliser le site dans le respect des lois, de l’éthique et des présentes conditions.

  • •

    Communiquer des informations exactes à chaque interaction.

  • •

    N’utiliser le contenu que pour un besoin personnel ou professionnel déclaré.

  • •

    Respecter la confidentialité des échanges avec notre équipe.

  • •

    Ne pas porter atteinte à la réputation ou à l’intégrité de l’équipe via le site.

Usages interdits

Sont formellement exclus les usages suivants, à titre non exhaustif :

  • •

    Reproduction ou extraction de contenu sans autorisation expresse.

  • •

    Collecte automatisée de données ou sollicitation commerciale non sollicitées.

  • •

    Modification, détournement ou suppression de mentions légales du site.

  • •

    Diffusion de contenu illicite, injurieux ou contraire à la législation française.

  • •

    Tout acte de sabotage, piratage ou tentative de perturbation du bon fonctionnement technique.

Contribution des utilisateurs

Tout contenu fourni par un utilisateur reste sous sa responsabilité dans le respect du droit.

Droits sur les contributions utilisateur

L’utilisateur concède à la société le droit d’utiliser sa contribution dans le cadre du projet réalisé ensemble, conformément à la protection de ses données.

Propriété intellectuelle du site et créations

Tous les textes, visuels, concepts et modèles du site ou réalisés à travers nos prestations restent la création exclusive de leur auteur et ne peuvent être copiés ni exploités sans consentement exprès.

Traitement des données personnelles

Le respect de la vie privée est une priorité. La politique de confidentialité décrit précisément les modalités de recueil, stockage, usage et suppression des informations transmises.

Voir la politique

Limites et avertissements légaux

Quinovarexil ne peut garantir l’absence absolue d’erreur ou l’adéquation totale de chaque prestation à vos envies.

Mise en garde

Les résultats obtenus par nos prestations peuvent varier selon le contexte de chaque client et l’exécution des travaux.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de la société ne peut être engagée pour toute cause extérieure ou en cas d’usage non conforme des prestations livrées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Quinovarexil de toute conséquence liée au non-respect de ces conditions.

Gestion des litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties privilégient la résolution amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la médiation ou à une autorité compétente.

La médiation ne prive pas d’un recours en justice.

Plateforme européenne de médiation

Vous pouvez déposer une réclamation via le service de règlement en ligne des litiges mis en place par la Commission européenne.

Accès plateforme litige

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de la société.

Résiliation

Chacune des parties peut résilier l’accès au service en cas de manquement notifié, sous respect du préavis légal.

Modifications

La société se réserve le droit de mettre à jour ces conditions. La date de mise à jour la plus récente prévaut.

Divisibilité

Si une disposition s’avère nulle, les autres restent en vigueur.

Contrat complet entre parties

Ces CGU constituent l’accord complet entre l’utilisateur et la société pour l’usage des services.

Date d’entrée en vigueur: 10 mai 2026

Version: 1.2